Services fiscaux dans l’UE
Si vous utilisez déjà Shopify pour vendre dans l’Union européenne, vous pouvez mettre à jour vos paramètres de taxes de l’UE pour refléter vos inscriptions fiscales. Vos inscriptions fiscales déterminent où vous percevez les taxes. Lorsque vous mettez à jour vos paramètres de taxes, vous êtes invité(e) à fournir un numéro de TVA. Une fois que vous avez ajouté une inscription à la TVA, Shopify définit automatiquement les taux de taxation qui s’appliquent dans les zones où vous vous êtes inscrit(e).
Sur cette page
- Comprendre les numéros de TVA
- Types d’inscription à la TVA dans l’UE
- Seuils de taux de TVA
- S’inscrire pour percevoir des taxes dans un pays de l’UE
- Modifier votre service fiscal
- Vérifier vos paramètres de taxes avec un brouillon de commande
- Résolution des problèmes de TVA dans l’UE
- Dérogations fiscales après la mise à jour
- Différences d’arrondi des taxes
- Considérations relatives au Brexit pour les ventes au Royaume-Uni
- Foire aux questions
- Se préparer à contacter l’Assistance Shopify au sujet des problèmes de TVA dans l’UE
- Liens connexes
Comprendre les numéros de TVA
Un numéro de TVA, également appelé numéro d’identification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVAIN), est un identifiant utilisé dans l’UE. Il vous est fourni par l’autorité fiscale d’un pays membre après votre inscription auprès de celle-ci. Ce numéro est délivré par les pays pour permettre aux marchands de facturer la taxe sur la valeur ajoutée.
Déterminer si vous devez vous inscrire pour facturer des taxes
En général, si vous avez l’intention de vendre dans d’autres pays de l’UE, vous devez vous inscrire auprès des autorités fiscales de votre propre pays pour percevoir la TVA. Si vous effectuez des ventes transfrontalières, par exemple de l’Allemagne vers la France, une inscription au régime du guichet unique peut vous aider à simplifier votre processus d’inscription.
Inscription à la TVA dans d’autres pays
Vous devrez peut-être vous inscrire dans une autre région en plus de votre pays d’origine si vous vendez à des clients dans d’autres pays membres de l’UE, ou si vous y avez une présence commerciale importante, comme un point de vente ou un centre de traitement des commandes.
Vous pouvez vous inscrire au régime du guichet unique pour simplifier les inscriptions pour les ventes transfrontalières. Le régime du guichet unique (OSS) permet aux marchands de percevoir et de verser la TVA pour les ventes transfrontalières dans tous les pays membres de l’UE, au lieu de devoir s’inscrire individuellement dans chaque pays membre. Vous pouvez utiliser l’OSS uniquement si votre boutique utilise le service Basic Tax ou Shopify Tax. Si vous n’avez pas mis à jour vos paramètres pour utiliser l’un de ces services, mettez à jour vos taux de taxation manuellement en utilisant des taux de taxation manuels. Les ventes locales nécessitent une inscription fiscale locale pour ce pays et ne sont pas couvertes par l’OSS.
Si vous avez une présence significative dans un pays, vous devez contacter l’autorité fiscale de ce pays pour confirmer si vous devez vous inscrire pour percevoir des taxes. Il vous incombe de déterminer si votre entreprise dépasse le seuil de vente à distance.
Types d’inscription à la TVA de l’UE
Le type d’inscription à la TVA dont vous avez besoin dépend de l’endroit où votre entreprise est située et de ce que vous vendez. Examinez les options suivantes pour déterminer le type d’inscription qui s’applique à votre situation :
| Type d’inscription | Quand l’utiliser | Taux de TVA facturé |
|---|---|---|
| OSS (régime de l’Union) | Basé(e) dans l’Union européenne, vendant des biens physiques ou numériques de manière transfrontalière à d’autres pays de l’Union européenne | Taux de TVA du client (destination) |
| IOSS | Basé(e) en dehors de l’Union européenne, vendant des biens physiques d’une valeur ≤ 150 EUR à des consommateurs de l’Union européenne | Taux de TVA du client (destination) |
| OSS hors Union | Basé(e) en dehors de l’Union européenne, vendant des biens ou des services numériques à des consommateurs de l’Union européenne | Taux de TVA du client (destination) |
| Exonération pour les micro-entreprises | Basé(e) dans l’Union européenne avec des ventes transfrontalières inférieures à 10 000 EUR par an | Taux de TVA du pays d’origine du marchand (origine) |
| Spécifique au pays | Nécessité de produire des déclarations de TVA distinctes dans chaque pays de l’UE où vous vendez | Taux de TVA du client (destination) |
Seuils de taux de TVA
Depuis le 1er juillet 2021, les seuils de vente à distance pour les pays individuels ne s’appliquent plus. Au lieu de cela, un seuil de vente à distance unique de 10 000 EUR s’applique à l’ensemble de l’UE. Ce seuil détermine le taux de TVA que vous devez facturer, mais vous devez percevoir la TVA dès la première vente dans un autre État membre de l’UE.
- Pour les clients de votre pays d’origine, votre taux de TVA local est facturé.
- Pour les clients des pays de l’UE autres que le vôtre, le taux est déterminé par le fait que vous dépassiez ou non le seuil de vente transfrontalière.
- Si le total de vos ventes combinées à destination de tous les autres pays membres de l’UE est inférieur à 10 000 EUR, vous pouvez choisir de facturer le taux de TVA de votre pays d’origine dans les autres pays de l’UE et de verser la TVA au gouvernement de votre pays d’origine. Si vous choisissez de facturer le taux de TVA de votre pays d’origine pour toutes les ventes dans l’UE, vous devrez peut-être demander l’exonération pour les micro-entreprises auprès de votre administration fiscale locale. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir en faire la demande, consultez votre administration fiscale locale ou un(e) fiscaliste.
- Si le total de vos ventes combinées à d’autres pays membres de l’UE est égal ou supérieur à 10 000 EUR, vous facturez le taux de TVA en vigueur dans le pays de votre client pour toutes les ventes à d’autres pays.
Seuil de l’IOSS pour les marchands non membres de l’UE
Si vous êtes situé(e) en dehors de l’Union européenne et que vous vendez à des clients au sein de l’Union européenne, les règles suivantes s’appliquent :
- Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 150 EUR (calculé avant la TVA et l’expédition), vous pouvez percevoir la TVA au moment du paiement en utilisant l’IOSS.
- Pour les commandes d’un montant supérieur à 150 EUR, la TVA à l’importation et les droits de douane sont appliqués. Ceux-ci sont généralement perçus par le transporteur au moment de la livraison.
S’inscrire pour facturer les taxes dans un pays de l’UE
Si vos ventes dans d’autres pays de l’UE sont égales ou supérieures à 10 000 EUR, vous pouvez vous inscrire au régime OSS. Le régime OSS permet aux marchands de percevoir et de verser la TVA pour les ventes dans tous les pays membres de l’UE, au lieu de devoir s’inscrire individuellement dans chaque pays membre. Vous pouvez utiliser l’OSS uniquement si votre boutique utilise Basic Tax ou Shopify Tax. Si vous n’avez pas mis à jour vos paramètres pour utiliser l’un de ces services, mettez à jour vos taux de taxation manuellement en utilisant des taux de taxation manuels.
Si vous devez vous inscrire pour percevoir des taxes dans un pays spécifique de l’UE, vous pouvez contacter les autorités fiscales de ce pays.
Une fois votre inscription terminée, ajoutez votre numéro de TVA sur la page Taxes et droits de douane.
Étapes :
Depuis votre interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et droits de douane.
Dans la section Paramètres régionaux, cliquez sur Union européenne.
Dans la section TVA sur les ventes, cliquez sur Percevoir la TVA.
Sélectionnez un pays dans lequel vous êtes inscrit(e).
Dans le champ Numéro de TVA, saisissez votre numéro de TVA.
Cliquez sur Ajouter un pays.
Facultatif : pour ajouter d’autres régions et numéros de compte, cliquez sur Inscription à la TVA.
Vous pouvez supprimer ou modifier vos inscriptions ou numéros de compte avec le bouton ... à côté du nom du pays dans la section Inscriptions à la TVA.
Changer de service fiscal
Vous pouvez passer de Shopify Tax à Basic Tax et à Manual Tax depuis votre interface administrateur Shopify. Cette option est disponible dans vos paramètres de taxes de l’UE.
Étapes :
Depuis votre interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et droits de douane.
Dans la section Paramètres régionaux, cliquez sur Union européenne.
Dans la section Service fiscal, cliquez sur ..., puis sur l’option appropriée. Selon votre service fiscal actuel, cette option est intitulée Mettre à niveau le service, Changer de service ou Rétrograder le service.
Sélectionnez le service fiscal que vous souhaitez utiliser.
Cliquez sur Enregistrer.
Pour en savoir plus sur les différences entre les services fiscaux, consultez la page Choisir un service fiscal.
Vérifier vos paramètres de taxes avec une commande provisoire
Avant de traiter des commandes réelles, vous pouvez vérifier que vos paramètres de taxes calculent correctement les montants en créant une commande provisoire. Cela vous permet de tester les calculs de taxes sans affecter les transactions réelles.
Étapes :
Depuis votre interface administrateur Shopify, allez à Commandes > Brouillons.
Cliquez sur Créer une commande.
Ajoutez un produit à la commande.
Dans la section Client, ajoutez un client avec une adresse de livraison dans l’UE ou ajoutez une nouvelle adresse.
Examinez la section Taxes pour vérifier que le taux de taxation calculé est correct pour le pays de destination.
Si le calcul de la taxe semble correct, vous pouvez supprimer la commande provisoire. Si le calcul de la taxe est incorrect, vérifiez vos paramètres de taxes et vos inscriptions.
Résolution des problèmes de TVA dans l’UE
Si la TVA n’est pas facturée correctement sur vos commandes dans l’UE, examinez les problèmes et solutions courants suivants.
Dépannage de la non-facturation de la TVA sur les commandes de l’UE
Si la TVA n’est pas facturée sur vos commandes dans l’UE, vérifiez les causes possibles suivantes :
Aucune inscription à la TVA ajoutée
- Allez à Paramètres > Taxes et droits de douane > Union européenne.
- Vérifiez si une inscription s’affiche.
- Si aucune inscription n’existe, ajoutez votre inscription à la TVA avec votre numéro de TVA.
Aucun emplacement dans l’Union européenne n’a été configuré
- Allez à Paramètres > Emplacements et vérifiez si vous avez un emplacement basé dans l’UE.
- Si vous expédiez depuis l’Union européenne, ajoutez un emplacement dans l’UE.
- Si vous expédiez vers l’Union européenne depuis l’extérieur, configurez plutôt une inscription IOSS.
Commande IOSS de plus de 150 EUR
- Vérifiez le total de la commande (hors TVA et expédition) pour vérifier s’il dépasse 150 EUR.
- La TVA sur les commandes de plus de 150 EUR est perçue au moment de la livraison par le transporteur, sauf si vous avez activé les droits de douane.
Le client a un numéro de TVA valide
- Vérifiez si le client a un numéro de TVA dans son profil qui déclenche le mécanisme d’autoliquidation de la TVA.
- Il s’agit du comportement attendu pour les ventes B2B. Le client est responsable de la déclaration de la TVA.
Zone d’expédition de l’UE non créée
- Allez à Paramètres > Expédition et livraison et vérifiez vos zones d’expédition.
- Créez une zone d’expédition spécifique à l’UE. La région fiscale de l’UE apparaît automatiquement une fois cette configuration effectuée.
Résoudre les problèmes de facturation d’un taux de TVA incorrect
Si le mauvais taux de TVA est facturé, vérifiez les causes possibles suivantes :
Mauvais type d’inscription sélectionné
- Allez à Paramètres > Taxes et droits de douane > Union européenne et examinez votre type d’inscription.
- Modifiez votre inscription de micro-entreprise en inscription à l’OSS ou en inscription spécifique à un pays si vous avez dépassé le seuil de 10 000 EUR.
Catégorie de produit non définie (Shopify Tax)
- Vérifiez la catégorie de taxe du produit dans les détails du produit.
- Attribuez la bonne catégorie de produits pour appliquer le taux de TVA approprié.
Dérogation fiscale appliquée
- Allez à Paramètres > Taxes et droits de douane > Union européenne et vérifiez la section Dérogations de produits.
- Supprimez ou ajustez la dérogation si elle n’est plus nécessaire.
L’emplacement de traitement des commandes ne correspond pas à l’inscription
- Vérifiez à partir de quel emplacement la commande est traitée.
- Confirmez que l’emplacement de traitement des commandes correspond à votre inscription à la TVA.
- Ajoutez une inscription locale si vous traitez des commandes depuis plusieurs pays de l’UE.
Résolution des problèmes liés aux commandes en Irlande du Nord
L’Irlande du Nord a un double statut de TVA, ce qui signifie qu’elle peut être traitée à la fois comme faisant partie de l’Union européenne et du Royaume-Uni à des fins fiscales.
| Scénario | Inscription requise | Remarques |
|---|---|---|
| De l’UE vers l’Irlande du Nord (biens physiques) | Inscription à l’OSS ou inscription locale au Royaume-Uni | Si vous avez les deux inscriptions, l’OSS prévaut sur les factures avec TVA. |
| De l’UE vers l’Irlande du Nord (produits numériques uniquement) | Inscription locale au Royaume-Uni | L’OSS ne s’applique pas aux commandes exclusivement numériques à destination de l’Irlande du Nord |
| Du Royaume-Uni vers l’Irlande du Nord | Inscription locale au Royaume-Uni | Traitée comme une commande du Royaume-Uni au Royaume-Uni. L’OSS ne s’applique pas |
Résoudre les problèmes liés aux régions avec des taux de taxation spéciaux
Certains pays de l’Union européenne ont des régions avec des taux de taxation différents qui pourraient ne pas être calculés automatiquement. Examinez les régions suivantes :
- Espagne : les îles Canaries, Ceuta et Melilla ont des règles fiscales différentes de celles de l’Espagne continentale. Ceuta et Melilla sont reconnues comme étant des zones hors taxes, mais les îles Canaries peuvent appliquer les taux de TVA standard de l’Espagne au lieu des taux locaux applicables.
- Portugal : Madère et les Açores ont des taux de TVA réduits par rapport au Portugal continental. Ces taux sont reconnus par Shopify Tax.
- Allemagne : Heligoland a des règles fiscales différentes qui ne sont pas calculées automatiquement.
- Autriche : certaines régions ont des règles de TVA spécifiques qui pourraient ne pas être entièrement prises en charge.
Si vous vendez dans ces régions et avez besoin de taux de taxation spécifiques, vous pouvez créer des dérogations fiscales ou contacter un conseiller fiscal pour obtenir des conseils.
Dérogations fiscales après la mise à jour
Vous pouvez déroger à vos paramètres de taxes après la mise à jour. Pour plus d’informations sur la manière dont les dérogations fiscales de l’UE sont affectées lorsque vous effectuez une mise à jour, consultez la page Déroger aux taxes.
Différences d’arrondi des taxes
Dans certaines commandes, vous pourriez remarquer une petite différence dans vos montants de taxes totaux après avoir mis à jour vos paramètres de taxes. Cette différence est due au fait que les montants des taxes sont arrondis au niveau de la rubrique, plutôt qu’au niveau de la facture. Vous pouvez en savoir plus sur les calculs d’arrondi dans la section Configuration des taxes de l’UE.
Considérations sur le Brexit pour les ventes au Royaume-Uni
Si vous vendez à des clients au Royaume-Uni, la meilleure façon d’obtenir des informations sur la manière dont le Brexit affecte votre entreprise est de contacter un conseiller fiscal local. Pour commencer, voici quelques-unes des nouvelles lois qui s’appliquent aux marchands qui vendent à des clients au Royaume-Uni :
- La vente de marchandises depuis l’extérieur du Royaume-Uni à des clients au Royaume-Uni est devenue une importation (la réception de marchandises dans un pays ou une union douanière en provenance de l’extérieur du pays ou de l’union douanière) plutôt qu’une acquisition (la réception de marchandises d’un pays membre de l’UE à un autre).
- Vous pourriez avoir besoin d’un numéro EORI britannique.
- Les lois britanniques sur la TVA qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021 entraînent de nouvelles exigences en matière de TVA pour les ventes d’un montant inférieur ou égal à 135 GBP.
- Si la vente de marchandises est d’un montant inférieur ou égal à 135 GBP, vous devez vous inscrire à la TVA au Royaume-Uni. Dans ce cas, la TVA est perçue au point de vente et versée par le marchand. Si vous utilisez le service Basic Tax et que vous avez une inscription à la TVA britannique, la TVA est appliquée à vos ventes aux clients du Royaume-Uni.
- Si la vente de marchandises est supérieure à 135 GBP, il se peut que vous n’ayez pas à percevoir la TVA au point de vente. Dans ce cas, la TVA et les droits de douane sont versés par l’importateur. Si vous utilisez le service Basic Tax et que vous disposez d’une inscription à la TVA au Royaume-Uni, la TVA n’est pas appliquée à vos ventes aux clients au Royaume-Uni. Si vous le souhaitez, vous pouvez facturer la TVA et les droits de douane à votre client au moment de la vente, puis fournir ces fonds à l’expéditeur ou à l’importateur à l’aide d’une étiquette d’expédition. Vous pouvez également envoyer les commandes sans facturer la TVA et les droits de douane, et votre client paiera des fonds supplémentaires au moment de la livraison. En savoir plus sur la gestion de la TVA et des droits de douane.
En savoir plus sur les implications du Brexit pour votre entreprise.
Foire aux questions
Puis-je utiliser l’OSS et l’IOSS en même temps ?
Non. Si vous avez des emplacements à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne, vous ne pouvez pas utiliser simultanément l’OSS et l’IOSS dans Shopify. Dans ce cas, vous devez configurer l’OSS, et la TVA est appliquée sur toutes les commandes des clients de l’Union européenne, quel que soit l’emplacement de traitement des commandes.
Comment savoir de quel type d’inscription j’ai besoin ?
Votre type d’inscription dépend de l’endroit où votre entreprise est située et de ce que vous vendez. Consultez la section Types d’inscription à la TVA dans l’UE pour déterminer quelle inscription s’applique à votre situation. En cas de doute, contactez un conseiller fiscal.
Que se passe-t-il si j’ajoute un nouvel emplacement dans l’UE ?
Si vous utilisez une inscription OSS ou une inscription spécifique à un pays et que vous ajoutez un nouvel emplacement dans l’UE, vous recevrez une invite dans vos paramètres d’emplacement pour ajouter ce pays à vos inscriptions à la TVA. Si vous utilisez une inscription de micro-entreprise, le système commence à facturer automatiquement la TVA de destination, et vous devrez mettre à jour votre type d’inscription pour passer à une inscription OSS ou spécifique à un pays.
Comment l’expédition est-elle taxée dans l’UE ?
Par défaut, les coûts d’expédition sont taxés au taux de TVA standard le plus élevé déjà appliqué aux produits de la commande. Si aucun produit de la commande n’est taxable, l’expédition ne l’est pas non plus. Si vous devez déroger à la taxe sur l’expédition pour un pays spécifique, vous pouvez utiliser la fonctionnalité de dérogation d’expédition.
Si vous utilisez Shopify Tax, la taxe sur l’expédition proportionnelle est calculée automatiquement en fonction de la moyenne pondérée des taux de taxation des produits.
Puis-je percevoir la TVA dans un seul pays de l’UE ?
Par défaut, la TVA est perçue sur les commandes taxables à destination de tous les pays de l’UE, car ils sont traités comme une seule région fiscale. Si vous avez confirmé avec votre comptable que vous ne devez percevoir la TVA que dans un pays spécifique, vous devrez configurer des dérogations à 0 % pour tous les pays dans lesquels vous ne souhaitez pas percevoir la TVA. Vous pouvez également restreindre l’expédition au seul pays dans lequel vous souhaitez percevoir la TVA.
Comment les biens numériques sont-ils taxés dans l’Union européenne ?
Dans l’Union européenne, les produits numériques sont taxés de la même manière que les produits physiques. Les taxes sont basées sur la destination (l’adresse du client), sauf pour les ventes des micro-entreprises marchandes, qui sont taxées au taux national du marchand (origine). Vous devez activer l’option de perception de la TVA sur les produits numériques dans vos paramètres de taxes.
Obtenir de l’aide avec les paramètres de TVA de l’UE
Pour les questions sur la TVA dans l’UE, le type d’aide dont vous avez besoin détermine qui contacter.
Contactez l’Assistance Shopify pour obtenir de l’aide sur les points suivants :
- Comment ajouter ou modifier des inscriptions à la TVA dans votre interface administrateur Shopify
- Problèmes techniques avec les calculs ou les paramètres de taxes
- Comprendre le fonctionnement des fonctionnalités de taxes de Shopify
- Résolution des messages d’erreur liés aux paramètres de taxes
Contactez un(e) fiscaliste ou une administration fiscale locale pour obtenir de l’aide sur les sujets suivants :
- Si vous devez vous inscrire à la TVA dans des pays spécifiques
- Déterminer vos obligations fiscales et vos exigences de conformité
- Conseils pour choisir le type d’inscription adapté à votre entreprise
- Questions sur la production des déclarations de TVA ou le versement des taxes
- Comprendre les lois fiscales qui s’appliquent à votre situation spécifique
Préparer la prise de contact avec l’Assistance Shopify au sujet des problèmes de TVA dans l’UE
Avant de contacter l’Assistance Shopify, rassemblez les informations suivantes pour nous aider à résoudre votre problème plus rapidement :
- Une description de ce qui devrait se produire et de ce qui se produit à la place
- Un lien de l’interface administrateur vers une commande présentant le problème (allez dans Commandes, cliquez sur la commande et copiez l’URL de votre navigateur)
- Si possible, un lien de l’interface administrateur vers une commande où la TVA a été calculée correctement à des fins de comparaison
- Votre ou vos numéros d’inscription à la TVA et votre type d’inscription (OSS, IOSS, OSS hors Union ou spécifique à un pays)
- L’adresse de livraison du client (pays et code postal)
- Si le client a fourni un numéro de TVA pour le mécanisme d’autoliquidation
- L’emplacement de traitement de la commande
- Quand le problème a-t-il commencé à se produire ?
- Les étapes que vous avez déjà essayées dans la section de résolution des problèmes